L’écrivain est le maître des mots. Son domaine de prédilection, c’est l’imagination, l’art et les lettres. Le droit est une galaxie lointaine et hors de sa portée. Je comprends, mais redescendez sur Terre. Avant de signer un contrat d’édition, veuillez lire cet article pour ne pas commettre le top des erreurs juridiques de l’écrivain débutant.

signer un contrat d'édition

Le top des erreurs juridiques

de l’écrivain débutant

Lorsque vous signez votre contrat, c’est en effet le moment jubilatoire de votre vie. Je comprends. Mais il pourrait aussi être votre plus belle déception si vous ne mesurez pas les conséquences de votre inattention à la lecture de votre contrat.

 

6 erreurs juridiques à ne pas commettre

Erreur n°1 : ne pas lire le contrat en entier

Les contrat d’édition sont rédigés par des juristes et non par l’éditeur. Le premier réflexe de l’écrivain en phase de signer le contrat de sa vie est donc de mettre son nom et son prénom en bas du papier en faisant une confiance aveugle à ce qui est écrit.

erreur : lisez toujours tous vos contrats

C’est une GRAVE erreur ! Ne faîtes jamais cela. Je n’écris jamais avec des majuscules dans un article car je trouve cela inapproprié mais pour ce qui est de la signature d’un contrat d’édition, faîtes scrupuleusement attention à toutes les clauses qui vous sont présentées !

Il arrive que des éditeurs demandent à insérer des clauses avantageuses pour eux mais défavorables pour vous. En droit, cela aboutit à une situation de déséquilibre au niveau des parties en présence (partie 1 : c’est vous, auteur/ partie 2 : l’éditeur). Vous avez travaillé pendant des semaines, des mois voire des années sur votre roman, recueil de poésies, nouvelle, journal ou que sais-je… Alors attention !

lire un contrat d’édition : et si je ne suis pas juriste ?

Pour rappel, une clause n’est pas un terme juridique incompréhensible et la portée seule des avocats et des juristes. Une clause, c’est un paragraphe de votre contrat qui indique ce que l’éditeur peut faire ou non, ainsi que ce que vous avez le droit de faire et de ne pas faire. J’ai fait du droit, je sais. Au premier abord ce langage est complexe et hors de portée des non juristes. Mais s’il-vous-plaît, donnez-vous la peine de tout lire et de POSER DES QUESTIONS !

Vous ne savez pas, ce n’est pas grave. Ne faîtes surtout pas les timides et posez des questions. Tant pis si l’éditeur vous trouve, pardonnez-moi l’expression, “chiant” : il s’agit de vos droits et vous devez en prendre soin.

Erreur n°2 : ne pas savoir à quel contrat vous avez affaire

Il existe différents types de contrats d’édition. Vous avez bien lu : j’ai écrit “différents“. Ne croyez pas que les contrats soient de simples bouts de papier administratifs sans intérêt : ce sont des supports légaux. Qui dit légal dit loi. Qui dit loi dit prudence et qui dit prudence dit conséquences importantes !

Mais au fait… c’est quoi un contrat d’édition ?

Le contrat d’édition est un contrat écrit par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit cède à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’oeuvre et d’en assurer la diffusion. Il existe plusieurs types de contrat d’édition, d’où ma mise en garde.

Les principaux sont les suivants :

  • Le contrat à compte d’éditeur
  • Le contrat à compte d’auteur

Chaque contrat et chaque mode de publication présente des avantages et des inconvénients.

Erreur n°3 : ignorer les seuils raisonnables de pourcentage sur le prix du livre hors taxe

Je vous ai perdu ?

L’écrivain ne touche pas un salaire fixe sur son ouvrage. Votre rémunération dépend du pourcentage qui vous revient sur la vente d’un livre. Ce même pourcentage varie à des taux plus ou moins hauts (un auteur à succès peut prétendre à des taux supérieurs à 12%), selon le potentiel de vente de votre livre et le type de contrat que vous signez.

Retenez ceci :

  •  le seuil raisonnable du pourcentage est situé entre 8% et 12%
  • Attention aux taux inférieurs !

Erreur n°4 : ne pas se soucier du contenu de la clause du taux de provision sur retours

A vos souhaits. Qu’est-ce que c’est que ce charabia ? La clause de quoi ?

définition

La clause du taux de provision sur retour. Le taux de provision sur retour correspond à un pourcentage déterminé dans une clause du contrat par l’éditeur afin de se prémunir d’éventuels retours.

exemple concret

Autrement dit, si l’éditeur fait un tirage de votre roman à 100 000 exemplaires et que le libraire de votre librairie n’en vend que 10 000, celui-ci devra renvoyer à l’éditeur les 90 000 exemplaires invendus. Cela entraîne une perte d’argent pour l’éditeur ! Il faut donc compenser cette perte d’argent pour l’éditeur mais aussi pour vous auteur !

Rassurez-vous tout de suite, si vous publiez à compte d’éditeur, vous n’aurez pas à débourser un sou face à cette perte puisque c’est l’éditeur qui prend ce risque à votre place. Vous ne toucherez pas l’intégralité du pourcentage qui est dû, mais un taux déterminé à l’avance, le fameux taux de provision sur retours.

Retenez que :

  • le taux de provision su retours moyen est de 30% à 40%
  • certains éditeurs abusent de cette clause (taux jusqu’à 75% !) alors : attention !

 

Erreur n°5 : croire que les maisons d’édition sont des temples dédiés à l’art et jamais au profit

C’est une grave erreur qui explique souvent la naïveté et le manque d’informations total des écrivains quant à leurs droits et aux obligations des éditeurs.

Une maison d’édition vend des livres

Que ce soit clair : une maison d’édition est une entreprise qui vend des livres. Vous avez bien lu : elle vend des livres. Qui dit vente, dit bénéfice. Qui dit bénéfice, dit entreprise. C’est une entreprise particulière car elle touche à la culture ce qui en fait pour les lecteurs un lieu à part et mystique. Cela ne doit pas être remis en cause bien entendu. Cependant, et je souligne ce cependant, les maisons d’éditions font des ventes comme une entreprise et sont intéressées par le profit, donc l’argent. Leur objectif est de maximiser les recettes et de minimiser les coûts pour survivre.

Voilà pourquoi les éditeurs tentent d’introduire des clauses plus avantageuses pour eux, et moins avantageuses pour vous ! Alors PRUDENCE !

Erreur n°6 : gare à la flatterie…

Je ne ferai que citer le pamphlet de François Nourissier, Les Chiens à fouetter de 2009 :

“Cinq minutes avant d’avoir signé votre contrat, vous serez encore une sorte d’être humain : sollicité, respecté, flatté. Cinq minutes après, vous ne serez plus qu’un nom de catalogue, une fiche de “planning”. Le contrat, c’est une première coucherie et vous êtes la femme. […] Lorsque vous avez signé, votre éditeur vous a “eu”. Finies les coquetteries, la séduction. Il se retourne vers le mur et s’endort.”

Vous devez donc rester prudent plutôt que méfiant pour ne pas avoir de mauvaises surprises.


En quoi cet article vous a-t-il aidé ? Avez-vous des questions ? Je me ferai une joie de vous répondre dans les plus brefs délais, que ce soit dans les commentaires, dans un article spécial ou dans une vidéo Youtube.


NEWSLETTER HEBDOMAIRE


Leave a Reply

Your email address will not be published.